Déposée le 15 septembre 2011 par Fondation Mov'eoTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « VEDECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-40 du 7 octobre 2011.
Le déposant est Fondation Mov'eoTEC, Fondation partenariale domicilié(e) 55 Avenue de Paris - 78035 - Versailles - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Mov'eoTEC domicilié(e) 55 Avenue de Paris - 78035 - Versailles - France.
La marque VEDECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3859283.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondation Mov'eoTEC, Fondation partenariale - 55 Avenue de Paris - 78035 - Versailles - France
Fondation Mov'eoTEC - 55 Avenue de Paris - 78035 - Versailles - France
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 14 octobre 2015 - Changement d'adresse n°656194 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-14
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle).
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